Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 1803‑7, la référence : « L. 1803‑6 » est remplacée par la référence :« L. 1803‑6‑2 ». » Exposé sommaire : Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation du Comité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définir de nouvelles modalités s'agissa...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...

Substituer au mot : « métropolitain » , les mots : « français hexagonal ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle d’uniformisation de dénominations de l’hexagone.

À l’alinéa 3, après le mot : « Saint-Pierre-et-Miquelon » insérer les les mots : « , en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer la Nouvelle-Calédonie au dispositif “passeport pour le retour au pays”. La Nouvelle-Calédonie, tout comme les autres territoires ultramarins, à l'image de Wallis-et-Futun...